Conditions d’utilisation

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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés seront identiques à ce qui est présenté en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et de limiter les quantités proposées.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Noä se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Noä. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous contacter via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis. Vos achats sont soumis aux conditions de notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la France ; les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et à honorer les frais engagés, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés, sous réserve des dispositions légales protégeant le consommateur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus, ainsi que leur conception et agencement, sont la propriété exclusive de Noä ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Les noms, logos et slogans de Noä sont des marques de Optimship SAS. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Il vous incombe de vous assurer que vous acceptez les conditions applicables à ces outils, définies par les fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Noä est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Noä. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Noä. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation liée à votre achat avec Noä.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify afin de fournir et améliorer les Services.

ARTICLE 11 - AVIS ET CONTENUS SOUMIS
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et afficher à toute fin, y compris commerciale. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces Retours et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne contiennent de contenu illégal, diffamatoire ou malveillant. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours. Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est interdit de les utiliser à des fins illicites, en violation d'une loi, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou nuire à autrui, pour transmettre des informations fausses, du spam ou du contenu malveillant, pour usurper une identité, ou pour extraire/scraper des données. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à tout moment. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avis, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable survivront à la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services le sont à titre informatif. Sauf mention expresse et sous réserve des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français, les Services et produits sont fournis « en l'état ». Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur en France.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure autorisée par la loi, Noä ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de votre utilisation des Services. La présente clause ne limite pas la responsabilité de Noä en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Noä et ses partenaires pour toute réclamation de tiers résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 19 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Noä concernant les Services et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans votre consentement.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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