Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site noapets.fr par Optimship SAS (Noä), SAS au capital de 1 000 €, SIREN 928573922, siège social 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 - PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles quant aux nuances de couleur pouvant varier selon l'écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Optimship SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Optimship SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, de manière sécurisée. La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Préparation sous 24-48h (jours ouvrés), livraison en 5 à 8 jours ouvrés avec suivi. Frais : 4,90 € pour toute commande inférieure à 49 €, livraison offerte dès 49 € d'achat. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les zones desservies sont la France métropolitaine et l'Union Européenne.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut nous contacter à contact@optimship.com.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Optimship SAS ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à contact@optimship.com.

ARTICLE 10 - LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Optimship SAS (Noä) — 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France — contact@noapets.fr — Tél : +33 7 56 83 81 76 — SIREN 928573922 — TVA FR21928573922